Les 625 promesses

Nous mettrons fin à la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République en instituant sa responsabilité, sa révocabilité et son obligation de rendre des comptes;

Nous instaurerons la responsabilité politique du Président de la République en introduisant la procédure de destitution pour manquement grave dont le contenu sera précisé;

Nous instaurerons le poste de vice-président, élu en tandem avec le Président de la République et supprimerons le poste de premier ministre. Les prérogatives institutionnelles de chacune des deux têtes de l'exécutif seront clairement réparties. La composition du tandem obéira à un certain nombre de critères comme l'absence totale de parenté de sang ou d'alliance.

Nous passerons d'un « Conseil constitutionnel » à une « Cour constitutionnelle » qui sera au sommet de l'organisation judiciaire.

Nous réformerons de façon substantielle le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à travers une modification de la loi n° 2017- 11 du 17 janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la magistrature;

Nous réformerons le code pénal sénégalais. Ce code ne correspond pas aux valeurs et besoins actuels du Sénégal. Il s'agit d'une copie du code pénal napoléonien de 1810, c'est-à-dire un code adopté au lendemain de la Révolution française de 1789 pour assurer la protection pénale de l'État avant de se soucier de considérations humanistes. Or, un code pénal moderne doit se soucier de l'être et de l'avoir de l'Homme avant de se préoccuper des intérêts de l'État. L'humain doit primer sur la raison d'État puisque l'Homme est la raison d'être de l'État. En conséquence, devront être supprimées du code pénal:

Nous réformerons le code de procédure pénale. Il s'agit du chantier le plus important qui impactera nécessairement sur l'indépendance de la justice et la sauvegarde des droits et libertés des citoyens. Ainsi nous proposerons de:

Nous instituerons l'indépendance du parquet vis-à-vis du Ministre de la Justice et le renforcement du statut « spécial » du parquet.

Nous réformerons le statut des magistrats. Ainsi, nous envisageons de:

Nous favoriserons l'accès à la magistrature pour certains professionnels du droit, notamment (avocat expérimenté, professeur agrégé de droit justifiant d'une certaine expérience). En effet, la fonction de juger implique la mobilisation de plusieurs compétences et considérations d'ordre économique, financier, social, commercial, lesquel les ne sont pas forcément à la disposition des magistrats formés au Centre de Formation Judiciaire (CFJ);

En vue de promouvoir la mobilité professionnelle sur le territoire national et l'accès des « jeunes magistrats » à certaines fonctions juridictionnelles, nous limiterons à cinq (05) ans la durée pendant laquelle un magistrat peut occuper la fonction de chef de juridiction.

Nous instituerons un juge des libertés et de la détention, ayant compétence en matière de détention provisoire, de demande de mise en liberté ou de prolongation de la détention provisoire, d'assignation à résidence avec surveillance électronique et de placement sous contrôle judiciaire;

Nous instituerons des peines alternatives à l'emprisonnement (pour certains délits). Outre l'aménagement des peines prévu notamment à travers l'article 44-2 du code pénal, une réforme dans le sens de mettre en place des peines alternatives à l'emprisonnement sera envisagée. Elle portera sur les délits avec notamment la suspension du permis de conduire, l'exercice de travaux d'intérêt général, la détention à domicile sous surveillan ce électronique d'un à six mois;

Nous améliorerons des conditions d'incarcération par l'élargissement de la carte carcérale, l'amélioration des conditions de détention en référence aux conventions relatives aux droits humains dont le Sénégal est signataire;

Nous renforcerons le dispositif des bracelets électroniques déjà existant au Sénégal. Ce dispositif constitue une alternative aux longues détention s provisoires et entre dans le sens de l'humanisation de la sanction pénale.

Nous augmenterons de façon substantielle le budget annuel total du ministère de la Justice. Une bonne partie du budget sera destiné à l'investissement, notamment la constr uction de nouveaux édifices: tribunaux, bâtiments administratifs, prisons.

Nous inclurons les budgets des hautes juridictions présenté s séparément dans celui du Ministère de la Justice pour une meilleure lisibilité du budget général.

Nous réformerons la politique carcérale du Sénégal en permettant aux prisonniers de travailler et de bénéficier de formations professionnelles durant leur détention afin de faciliter leur réinsertion sociale à la sortie. Cela passe par:

Nous renforcerons l'accès à l'information des justiciables, en nous appuyant notamment sur les mécanismes des boutiques du droit, des maisons de justice, ainsi que la collaboration des avocats;

Nous renforcerons la digitalisation de l'État civil et mettrons en œuvre un système d'alerte communautaire sur les naissances et les décès, pouvant aider à la mise en place d'un système fiable et sûr de l'état civil;

Nous faciliterons aux justiciables l'accès à l'aide juridictionnelle.

Nous engagerons les avocats et le barreau à s'impliquer et à assurer aux justiciables la prestation d'une assistance juridique dans les affaires pénales, civiles et administratives pour développer l'assistance juridique gratuite (organisation de permanences au sein des mairies et des juridictions). Nous entendons garantir ainsi à tous les citoyens, en particulier aux populations pauvres et défavorisées, un accès à la justice, la possibilité d'exercer des voies de droit et d'obtenir satisfaction;

Nous renforcerons les modes alternati fs de règlement des différends. Dans certains cas, la justice contentieuse se révèle moins utiles pour résoudre les besoins immédiats en matière d'accès à une justice efficace et équitable. Parallèlement, les mécanismes de justice non contentieuse présentent de nombreux avantages qui les rendent souvent plus attrayants pour les justiciables:

Nous initierons des réformes pour limiter les pouvoirs du Président de la République, qui une fois élu devra obligatoirement démissionner de son poste de Président de parti politique;

Nous adopterons une loi interdisant le cumul des mandats électifs, pour les personnes en responsabilité au niveau du pouvoir exécutif ou et législatif;

Nous réviserons et protégerons la Constitution en nous inspirant des conclusions des Assises Nationales et des réformes proposées par la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI).

Nous améliorerons les conditions d'efficacité et d'efficience du travail des parlementaires en apportant du soutien matériel et humain à l'Assemblée nationale.;

Nous adopterons une grande Charte des libertés et de la Démocratie régissant les droits et libertés, les principes fondamentaux des institutions et des pouvoirs publics et les principes généraux du système électoral et des scrutins;

Nous réviserons et améliorerons le système électoral sénégalais.

Nous ratifierons le nouveau protocole de la CEDEAO sur la limitation des mandats présidentiels à deux et pèserons de toute notre influence diplomatique afin que cette résolution fasse l'unanimité dans l'espace CEDEAO.

Nous renforcerons la transparence dans la gestion des affaires publiques et instaurerons une culture de gestion axée sur les résultats. Cela passe par:

Nous réformerons la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l'Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC):

Nous accélérerons la mise en place du parquet national financier (PNF) doté de la prérogative de poursuite des infractions relevant de la grande délinquance en matière économique et financière, notamment:

Nous supprimerons les fonds dits “politiques” et les remplacerons par les fonds spéciaux, votés par l'Assemblée pour les opérations ultra sensibles (armement et missions secrètes par exemple);

Nous soumettrons les fonds spéciaux à un contrôle spécifique et a posteriori par une sous - commission composée de membres assermentés, à savoir deux (2) députés de la Commission des finances issus l'un de la majorit é́ et l'autre de l'opposition parlementaire, deux (2) magistrats de la Cour des Comptes en plus du président de la Commission susvisée;

Nous procéderons au durcissement des peines pour les faits de corruption assorti de la saisie des biens des personnes condamnées et de fortes amendes à payer, calculées selon le niveau de responsabilité, le niveau de préjudice causé et la gravité des faits;

Nous combattrons la petite corruption qui est l'un des éléments nocifs de notre société et constitue un véritable fléau car touchant toutes les strates de l'administration sénégalaise, avec des impacts très négatifs sur notre économie. Ainsi, nous procéderons à:

Nous voterons une loi de protection des lanceurs d'alerte pour encourager les dénonciations prévues par la loi portant code de transparence dans la gestion des finances publiques (corruption dans l'administration publique, surfacturation et autres rétro- commissions).

Nous porterons une initiative de réforme de la CEDEAO à travers le renforcement du Parlement de la Communauté, de la Cour de justice de la Communauté et une atténuation de la prépondérance de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement;

Nous assurerons la sécurité au niveau des frontières, renforcerons l'interconnexion des infrastructures avec les pays de la sous-région et boosterons les relations économiques, commerciales et sociales entre les peuples;