Pas encore évaluéeÉchéance passée
« Nous passerons d'un « Conseil constitutionnel » à une « Cour constitutionnelle » qui sera au sommet de l'organisation judiciaire. »
Voir dans le livre programme, page 23 ↗ · réf. C01-S02-P01
Délai annoncé
Au regard de leur importance et de leur caractère impérieux pour le rétablissement de l'état de droit, nous engagerons ces réformes dans les douze (12) premiers mois de la présidence.
Échéance estimée : avril 2025 (12 mois après l'investiture)
Preuves (0)
Aucune preuve soumise pour l'instant.