Diomayomètre
Pas encore évaluée
« Nous renforcerons les modes alternati fs de règlement des différends. Dans certains cas, la justice contentieuse se révèle moins utiles pour résoudre les besoins immédiats en matière d'accès à une justice efficace et équitable. Parallèlement, les mécanismes de justice non contentieuse présentent de nombreux avantages qui les rendent souvent plus attrayants pour les justiciables: »
  • Géographiquement et financièrement plus accessibles;
  • Règlement des différends à un stade précoce, avant qu'ils ne s'aggravent et se complexifient.

Voir dans le livre programme, page 31 ↗ · réf. C01-S05-P05

Délai annoncé

Les propositions formulées seront réalisées dans les deux premières années de la présidence.

Preuves (0)

Aucune preuve soumise pour l'instant.