Diomayomètre
Pas encore évaluéeÉchéance passée
« Nous réformerons le code de procédure pénale. Il s'agit du chantier le plus important qui impactera nécessairement sur l'indépendance de la justice et la sauvegarde des droits et libertés des citoyens. Ainsi nous proposerons de: »
  • Redéfinir les conditions d'un placement en garde à vue et réduire la durée de la mesure. La garde à vue est de nos jours utilisée comme un moyen d'humilier ou de sanctionner un citoyen avant toute décision judiciaire.

Voir dans le livre programme, page 24 ↗ · réf. C01-S02-P04

Délai annoncé

Au regard de leur importance et de leur caractère impérieux pour le rétablissement de l'état de droit, nous engagerons ces réformes dans les douze (12) premiers mois de la présidence.

Échéance estimée : avril 2025 (12 mois après l'investiture)

Preuves (0)

Aucune preuve soumise pour l'instant.