Les 625 promesses

Nous promouvrons un aménagement cohérent afin d'asseoir un développement équitable et durable du territoire. Nous mènerons une approche de l'aménagement du territoire articulée avec une vision économique, environnementale, sociale et culturelle qui mettra le citoyen et les acteurs économiques et socioprofessionnels au centre du dispositif de construction d'un Sénégal prospère et harmonieux;

Nous identifierons et de définirons une vision adossée à un cadre stratégique qui nous permette de bâtir un Sénégal fondé sur les principes et valeurs qui sont le substrat de notre vision politique, et ceci aux différents échelons de planification et de gestion d'une partie du territoire articulée à l'ensemble et au-delà même de nos frontières. Les exercices de planification du développ ement de notre espace national s'intégreront dans une démarche globalisante, une cohérence de construction d'un ensemble sous régional dont le Sénégal a tous les atouts pour se positionner en un hub économique, vitrine d'une Afrique prospère. Cette vision stratégique, qui décline notre ambition future, fondée sur l'équité territoriale et sociale, un développement économique ef ficient, dans le respect de la protection de l'environnement et la résilience au changement climatique;

Nous mettrons en place 8 pôles régionaux de développement avec l'objectif de corriger le déséquilibre dans l'occupation du territoire suite à une reconduction des choix hérités de la colonisation. Nous développerons des approches nouvelles pour une exploit ation optimale et durable des énormes potentialités de notre territoire national par des choix pertinents et courageux de développement économique à même de propulser le Sénégal parmi les nations dites émergentes;

Nous redessinerons la carte départementale tout en maintenant la départementalisation;

Nous ferons une révision de la carte communale afin de tendre vers la mise en place de municipalités cohérentes et viables. Ainsi, nous procéderons à des regroupements, des remembrements et des suppressions de communes en veillant, sur la base d'une approche participative et inclusive, à la mise en place d'une carte des communes plus rationnelle. Les périmètres des 126 arrondissements actuels serviront de base de réflexion pour le nouveau découpage communal qui tiendra compte fortement des impératifs de via bilité notamment spatiale et financière des communes mises en place.

Nous renforcerons l'opérationnalisation de la planification territoriale. Compte tenu des importants enjeux de la planification territoriale en matière de cohérence territoriale, le système national, régional et local sera renforcé. L'objectif de l'action est double:

Nous mettrons fin à la spoliation foncière aussi bien en milieu rural qu'urbain et particulièrement sur la façade littorale.

Nous nous lancerons dans une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits, et à bâtir avec les citoyens sénégalais des communautés justes, solidaires qui permettront à chaque citoyen de vivre décemment et dignement partout où il décidera de s'installer et d'exercer sa citoyenneté. Nous nous engageons à soutenir et à accompagner nos concitoyens dans la réalisation d'un égal accès aux ressources et aux opportunités offertes par leur terroir;

Nous mènerons une stratégie de correction des inégalités entre les différentes localités du pays, entre ville et campagne. Nous nous engagerons dans une démarche d'équité verticale, avec des mesures correctrices permettant aux citoyens d'accéder et de bénéficier de tous les services sociaux de base, qui sont un droit élémentaire (accès à l'eau, à la santé de proximité, à l'éducation, à l'électricité, à la sécurité etc.), et de bâtir des économies locales fortes;

Nous inciterons les citoyens à s'affirmer et à agir de manière active en répondant à toutes nos consultations afin de nous permettre de mieux les servir. Les instituions ainsi que les projets et programmes seront au service des Sénégalais sans aucune forme de discrimination, en dehors de celle positive, par nécessité de corriger un déséquilibre ou une situation défavorisée;

Nous ferons les arbitrages justes et une bonne affectation des ressources pour permettre aux territoires en retard de développement de se doter du minimum nécessaire dans le cadre des investissements prioritaires afin de rattraper le gap, mais surtout d'assurer aux citoyens de ces zones défavorisées le droit à l'accès aux services essentiels leur permettant de rester, vivre et mener leurs activités dans leur territoire;

Nous bâtirons une organisation de gestion des territoires forte avec un dispositif d'accompagnement opérationnel qui soit le plus adapté à la spécificité de chaque identité territoriale avec des hommes et des femmes compétents et crédibles à qui nous exigerons d'assumer pleinement leur mission;

Nous proposons aux Sénégalais une forme progressive de gouvernance par et pour les citoyens, basée sur la transparence, la participation, l'inclusion, l'écoute et la reddition des comptes. De ce fait, nous renforcerons des leviers tels que le budget participatif, les consultations publiques à travers le mécanisme de responsabilité citoyenne, la reddition des comptes pour assurer une bonne gouvernance gage du changement de système auquel nous aspirons. Nous inviterons les citoyens à être plus exigeants, à se mobiliser pour participer à l'effort de construction;

Nous mènerons des politiques de rapprochement des collectivités territoriales de leurs administrés à travers le principe de subsidiarité. L' État central, tout comme les différents niveaux d'administration des territoires adopteront et mettront les moyens et les investissements destinés à des cibles spécifiques à l'entité décentralisée la mieux adaptée pour conduire les activités y afférant. Ce principe sera élargi à tous les champs d'exercice du service public pour plus d'efficacité, mais surtout afin de garantir la participation et la mobilisation des bénéficiaires ainsi que toutes les parties prenantes des territoires concernés. Il s'agit là d'un e volonté de territorialisation des politiques publiques; il y va également de la viabilité des investissements avec une responsabilisation des acteurs dans la maintenance et la gestion;

Nous accompagnerons l e déploiement de l' État selon les différentes échelles d'exercice de la gouvernance territoriale par une réadaptation des textes de la déconcentration afin que le service public déconcentré puisse répondre aux exigences de résultats que notre politique d'aménagement du ter ritoire nous imposera. Il s'agira de rendre plus efficace et plus efficient le dispositif technique d'accompagnement de notre politique territoriale. Les directions centrales, les agences, les projets et programmes d'accompagnement de notre politique territoriale seront revus et restructurés de sorte à créer une plateforme nationale d'accompagnement et de suivi de la territorialisation des politiques publiques et d'accompagnement d es collectivités territoriales;

Nous baserons fondamentalement notre démarche d'administration des territoires sur un engagement de toutes les parties prenantes qui seront concernées par une quelconque initiative à tous les niveaux d'exercice de l'action territoriale. Nous visons par cette approche dénommée « PENCO », à fournir aux citoyens directement touchés par les projets et programmes ou par une quelconque initiative des territoires, ainsi qu'aux parties prenantes intéressées, l'accès à des informations opportunes, pertinentes, compr éhensibles, culturelle ment et socialement appropriées;

Nous ferons des quartiers et villages du Sénégal le noyau et le moteur de notre cadre de consultation et d'engagement des citoyens autour des délégués de quartier et chefs de villages, sous le contrôle d'un conseil des sages (coutumier ou religieux). Nous procéderons à la refondation des conseils de quartiers et des conseils villageois en des « PENC », par qui les communes vont déployer toute leur politique de proximité, et la promotion d'une citoyenneté active.

Nous recadr erons les rôles et responsabilités des structures déconcentrées dans le dispositif de planification, de suivi et de management général des politiques d'aménagement du territoire.

Nous mènerons des réformes sur les lois sur le foncier dans une démarche de consultation inclusive afin de permettre aux territoires d'avoir accès à leurs terres. Nous mettrons en place des mécanismes d'évaluation de la « Valeur Économique Foncière » des terres à usage agricole ou industriel afin qu'elles puissent être considérées comme un élément du capital d'investissement, permettant ainsi aux propriétaires de devenir actionnaires en lieu et place de leur expropriation. A travers notre approche de gestion des terroirs par bassin versant, les vocations de chaque parcelle de terre seront identifiées avec les plans d'affectation et d'occupation des sols à l'échelle locale et en articulation avec le positionnement économique des pôles régionaux;

Nous outillerons les collectivités territoriales (régions comme communes) de mécanismes de taxation des pollueurs pour élaborer des Plans Climat Territoriaux (PCT) afin de répondre au contexte actuel de changement climatique. Cet outil de planification leur permettra de faire leur bilan carbone, de mettre en œuvre des mesures d'adaptation par des choix techniques et architecturaux à haute qualité environnementale (HQE), plu s performants notamment en ce qui concerne le bilan énergétique.

Nous renforcerons les deux structures existantes la SNHLM et la SICAP SA et ferons évoluer leur objet social afin de leur assigner une mission unique d'intérêt public pour:

Nous f aciliterons l'accès à des prêts bonifiés garantis par des collectivités territoriales ou par l'État;

Nous redynamiserons l'habitat coopératif, qui est également un élément important de l'écosystème;

Nous faciliterons l'accès au foncier avec le renforcement de la Société d'Aménagement Foncier et de Restructuration urbaine (SAFRU). Des zones à aménager seront mis à la disposition des promoteurs avec un cahier de charges bien précis et en totale transparence pour favoriser une production de logements aux normes et à des conditions accessibles et dans un cadre de vie agréable;

Nous prendrons en charge une bonne partie des coûts des aménagements, notamment les réseaux structurants primaires et en particulier les réseaux d'extension et de raccordement hors sites;

Nous repenserons le type de construction pour les logements à produire: l'architecture à adapter par rapport au mode de vie, le dimensionnement des logements, l'aménagement d'espaces verts et la prise en compte de l'environnement, les matériaux de constructions, le respect des normes pour les personnes à mobilité réduite etc.;

Nous définirons des dispositifs financiers pour accompagner les ménages et les conditions d'accès et d'éligibilité aux programmes de logements sociaux:

Nous mettrons en place des mesures d'accompagnement de la politique d'habitat par:

Nous lancerons le projet « Un Loyer abordable et de qualité pour les classes sociales les plus démunies ». Pour ce faire:

Nous améliorerons l'habitat rural, le cadre de vie des villages et assurerons l'implantation des infrastructures de base.

Nous favoriserons l'allongement des durées de remboursement des prêts, la baisse des taux d'intérêts pour les bailleurs qui acceptent de louer leurs biens aux prix fixés par l'État;

Nous prendrons des mesures pour encadrer et réduire le coût du loyer. Pour cela, il est nécessaire de:

Nous établirons des accords entre pouvoirs publics et bailleurs privés afin de fixer des modalités éventuelles d'exonération de la TVA sur le ciment et le fer (seuil spécial) en contrepartie, le bailleur s'engage pendant une durée déterminée à ne pas augmenter le loyer fixé avec l' État. Chaque partie devant y trouve r son compte;

Nous initierons une joint-venture CDC, SICAP, SN HLM et les promoteurs privés pour s'orienter vers de méga -aménagements (Villes nouvelles) avec un règlement d'urbanisme clair et strict pour l'émergence de nouveaux pôles de développement à l'intérieur du pays;

Nous mettrons en place un site internet étatique de référencement des valeurs locatives en fonction des critères (localisation, équipements, nature du bien) et nous collaborerons avec les sites d'annonce pour que le loyer proposé soit d'abord estimé avant la validation de la publication;

Nous mettrons en place un observatoire national des loyers dont la gestion pourrait être confiée à l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) et impulserons un travail collaboratif entre l'ANSD et le ministère de l'urbanisme ou du logement;

Nous ferons une classification des immeubles selon leurs envergures (haute, moyenne et basse standing) et fixerons les loyers de référence en fonction de l'adresse du logement, de son année de construction, du nombre de pièces et du caractère meublé ou non du logement et sur cette base, nous réadapterons des surfaces corrigées;

Nous i mpulserons un travail collaboratif entre les diff érentes directions (Urbanisme, Impôts et Domaines et Numérique) pour aboutir à la numérisation du secteur;

Nous mettrons en place un dispositif dit “permis de louer” (autorisation de louer) pour éviter le phénomène des marchands de sommeil (location de logements insalubres, dégradés, hors normes ne respectant pas les conditions d'habitabilité) avec comme intérêt pour l' État l'enregistrement et une bonne connaissance de l'ensemble des bailleurs privés présents sur un secteur géographique déterminé;

Nous f ormaliserons le secteur immobilier. T out bailleur a la possibilité de se référer s'il le souhaite à une agence immobilière qui est en règle avec les services habilités de l'État. Ceci permettra de positionner les agences au cœur de la politique d'encadrement à condition que la profession soit également réglementée (cautions, redevance). Nous permettrons la possibilité de territorialiser la politique d'encadrement entre zones tendues et non tendues;