Diomayomètre
Pas encore évaluéeÉchéance passée
« Nous renforcerons l'opérationnalisation de la planification territoriale. Compte tenu des importants enjeux de la planification territoriale en matière de cohérence territoriale, le système national, régional et local sera renforcé. L'objectif de l'action est double: »
  • D'une part, doter toutes les collectivités territoriales (région, département et commune) mais aussi les zones ou territoires spécifiques (zones économique, bassin versant, inter-territoire, etc.) de documents de planification. En plus des documents déjà reconnus (PNADT, SDADT, SCADT, SDADT-ZS, PDU, PDD, PDC, POAS), d'autres seront proposés essentiellement pour le nouvel échelon, à savoir les 8 régions pôles de développement;
  • D'autre part, de veiller à la stricte mise en œuvre de ces documents de planification.

Voir dans le livre programme, page 169 ↗ · réf. C10-S01-P06

Délai annoncé

• La réalisation du découpage communal et départemental et la mise en place des 8 régions pôles de développement seront exécutées sous 2 ans; • L'élaboration, l'opérationnalisation des documents de planification et les autres mesures seront exécutées sous 4 ans.

Échéance estimée : avril 2026 (24 mois après l'investiture)

Preuves (0)

Aucune preuve soumise pour l'instant.