Délai annoncé
Ces mesures seront mises en œuvre sous 2 ans. MODALITÉS EFFICIENTES DE FINANCEMENT DE NOTRE POLITIQUE ÉCONOMIQUE ÉTAT DES LIEUX ET PROBLÉMATIQUES DU FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES DU SÉNÉGAL Le financement de l'économie repose sur les ressources internes et sur les ressources externes: • Internes: recettes fiscales, recettes non fiscales, autres recettes internes (dons budgétaires, produits financiers, recettes exceptionnelles); • Externes: emprunts, dons en capital, dons budgétaires et autres recettes externes. Les recettes fiscales sont la première ressource financière de l'État du Sénégal, avec un taux de pression fiscale de 19,4% en 2024 (LFI, 2024). Le taux de pression fiscale cible de 20% fixé dans la zone UEMOA n'est pas encore atteint. Dans les pays développés, le taux de pression fiscale moyen est de l'ordre de 40%. L'analyse du budget du Sénégal montre que les principales sources de recettes fiscales sont constituées de: • impôts et taxes intérieurs sur biens et services (40,63%), • impôts sur salaires versés et autres rémunérations (17,7%), • droits et taxes à l'importation (12,6%), • impôts sur revenus, bénéfices et gains en capital (11,4%). Le Sénégal fait donc face à plusieurs défis lorsqu'il s'agit de financer son économie. Les difficultés sont multifactorielles et interconnectées. Les principales contraintes auxquelles le pays est confronté en matière de financement de son économie sont: • Faible capacité fiscale: le système fiscal au Sénégal est limité en termes de capacité de collecte d'impôts. Cela est, en partie, dû à une politique économique extravertie, à une prépondérance de l'économie informelle, à des pratiques d'évitement fiscal traduisant un problème de civisme fiscal. • Non maîtrise des ressources naturelles: le Sénégal n'ayant pas la capacité d'exploiter seul ses ressources naturelles, il a choisi un modèle de partenariat très défavorable par manque de courage et de patriotisme. En plus, comme les économies dépendantes des ressources naturelles, le Sénégal pourrait être vulnérable aux fluctuations des prix des matières premières sur le marché mondial. Les revenus provenant de ces ressources peuvent être instables et insuffisants pour financer le développement durable. • Endettement chronique et mortifère, avec les intérêts de la dette publique devenant le deuxième budget de l'État après celui du ministère de l'Éducation nationale: le Sénégal est lourdement endetté en raison d'une politique d'emprunt inefficace, de conditions de remboursement contraignantes et de taux d'intérêt élevés. Ce niveau d'endettement élevé limite la capacité du pays à mobiliser des ressources financières p our des investissements productifs et d'avenir. L'encours de la dette publique en fin 2023 était de 13 641 milliards FCFA. A ce montant, il faut ajouter le déficit budgétaire de 2024 estimé à 840 milliards FCFA. Pour les intérêts de la dette publique, ils sont estimés à près de 578 milliards FCFA en 2024 (LFI, 2024); soit le deuxième budget après celui du ministère de l'Éducation nationale. Une dette n'est pas mauvaise, mais malheureusement notre pays n'a pas orienté les sommes empruntées vers des investissements productifs pour inverser la tendance de la balance commerciale avec des activités exportatrices susceptibles de produire les flux de devises nécessaires au remboursement de la dette. Une partie de la dette contractée a servi à financer des dépenses somptuaires peu favorables au développement (phénomène des « cathédrales dans le désert”). • Risque politique lié aux tensions politiques et sociales: Ces tensions peuvent dissuader les investisseurs étrangers et entraîner une fuite des capitaux. Les investissements à long terme nécessaires au développement peuvent être compromis dans un tel environnement. • Corruption endémique et mauvaise gouvernance: la corruption endémique et la mauvaise gouvernance détournent les ressources financières vers des canaux non productifs. Cela décourage les investissements étrangers, réduit la confiance des citoyens et des partenaires internationaux et pousse parfois les jeunes à choisir le chemin de l'émigration clandestine dans l'espoir de trouver un avenir meilleur au péril de leur vie. • Le déficit d'infrastructures de qualité: l'absence d'infrastructures de base, comme des réseaux de transport et d'énergie fiables, entrave le développement économique. Ces faiblesses, combinées à un manque de vision stratégique, freinent les investissements privés. • Faiblesse de l'épargne intérieure: le niveau faible de l'épargne domestique limite les sources de financement interne de l'économie. • Faiblesse et coût exorbitant du financement des ménages par les banques locales • L'absence d'une souveraineté monétaire constitue aussi un facteur de l'incapacité du gouvernement à financer efficacement l'économie du pays. L'État du Sénégal se trouve bâillonné par son appartenance à la zone franc CFA. LEVIERS DE FINANCEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE Les solutions de mobilisation des ressources financières pour financer l'économie passeront par différents canaux: 1. Réformes fiscales et douanières: nous renforcerons le civisme fiscal et lutterons contre la fraude et l'évasion fiscale; 2. Monnaie: nous mènerons les réformes nécessaires à la mise en place d'une monnaie nationale; 3. Renégociations des contrats et conventions (mines, hydrocarbures, marchés publics et infrastructures, etc.); 4. Optimisation l'efficacité des dépenses publiques: nous mènerons des évaluations approfondies des dépenses publiques pour identifier les inefficacités et mettre en œuvre des réformes visant leur rationalisation tout en préservant les services essentiels. Cela permettra de dégager des ressources financiè res supplémentaires pour financer les politiques publiques et aussi de développer le consentement à l'impôt; 5. Transferts de la diaspora: nous optimiserons l'utilisation de la puissance financière de la Diaspora sénégalaise et africaine pour financer l'économie et réduire notre dépendance aux capitaux étrangers. Cela passera par la création d'un fonds d'investissement « Patriotisme économique » et d'un fonds de retraite de la Diaspora; 6. Partenariats Public-Privé (PPP): nous encouragerons les partenariats public-privé en s'appuyant sur une expertise publique locale pour la réalisation de projets d'infrastructures et de services publics. Pour cela, nous créerons un environnement favorable pour attirer les investissements du secteur privé. 7. Emprunts et Obligations: nous émettrons des obligations gouvernementales pour mobiliser des fonds sur les marchés financiers et contracterons des emprunts responsables en respectant des critères de durabilité. Nous mettrons en place une politique efficace de la dette publique et de financement de projets structurants; Nous mettrons en place une stratégie de gestion de la dette publique pour ralentir fortement sa progression ainsi que ses intérêts. Pour les projets rentables par exemple: • Le recours au financement participatif avec la participation des particuliers (de la diaspora en particulier), des entreprises publiques et privées nationales (ou de l'espace CEDEAO), sera une excellente alternative à l'endettement. De plus, la rentabilité générée bénéficiera à l'économie nationale et la croissance produite ne sera plus exportée; • La création d'entités publiques pour émettre de la dette permettra de financer et gérer ces projets. La dette sera intégralement remboursée par la rentabilité du projet; Nous mettrons en œuvre une stratégie de ralentissement de la vitesse d'accroissement de la dette par: • La réduction graduelle et intelligente du déficit budgétaire, par l'amélioration de la qualité des dépenses publiques, et une fiscalité plus efficace économiquement et socialement; • L'amélioration du climat des affaires et de la performance économique; • La mise en place d'une politique économique conduisant une croissance économique endogène plus élevée et profitable au peuple sénégalais; • Le recours à d'autres mécanismes de financement de la politique économique: financement participatif, financement structuré, partenariats public-privé en s'appuyant sur une expertise publique locale, concessions et semi-concessions, etc. 8. Fonds de développement: nous créerons des fonds de développement spécifiques gérés par la banque publique d'investissement pour financer des projets clés de notre programme. Pour cela, nous solliciterons des contributions nationales et internationales pour alimenter ces fonds. 9. Mobilisation de ressources naturelles: nous gérerons judicieusement les ressources naturelles du pays en mettant en place une stratégie efficiente qui concilie les préoccupations du développement actuel et celles des générations futures. 10. Investissements directs étrangers: nous favoriserons un environnement des affaires attrayant pour les investissements étrangers directs, tout en assurant un soutien massif au développement des entreprises nationales. 11. Économie numérique: nous encouragerons le développement de l'économie numérique pour stimuler l'innovation et la croissance en taxant de manière appropriée les transactions en ligne et les entreprises du secteur numérique. 12. Innovation financière: nous explorerons des instruments financiers innovants tels que les obligations à impact social pour mobiliser des financements spécifiques. Nous mettrons en place des mécanismes de financement participatif pour certains projets. LEVIERS DE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE RÉELLE ET DU SECTEUR PRIVÉ 1. Développement du secteur privé: nous mettrons en place des politiques visant à renforcer le secteur privé, créateur d'emplois et générateur de revenus, en facilitant l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises. La banque publique d'investissement jouera un rôle central en la matière; 2. Rationalisation institutionnelle des dispositifs publics de financement des entreprises par la création d'une seule et unique banque publique d'investissement du Sénégal. L'État a créé des institutions financières pour apporter des solutions au financement de l'économie: BNDE, FONSIS, FONGIP, CDC, DER, la Banque Agricole, etc. Mais aucune évaluation de leur impact n'est faite. Leur nombre pléthorique combiné à la confusion des attributions respectives de chacune de ces entités ne permet pas aux entreprises de tirer un grand avantage de leur existence. La création d'une banque publique d'investissement passera par: • La fusion de tous les dispositifs ou établissements publics de financement, de garantie, d'investissement, d'accompagnement des entreprises: BNDE, FONSIS, FONGIP, DER, etc.; • Le développement de la gestion pour compte de tiers: ✓ Gestion de fonds d'investissement patriotisme économique: cela permettra à tous les Sénégalais qui le souhaitent d'investir dans la renaissance économique, sociale du Sénégal ✓ Gestion de fonds souverains pour le compte de l'État; ✓ Gestion de fonds souverains régionaux. Il y a plusieurs avantages résultant de cette fusion: • Interlocuteur unique pour les chefs d'entreprises, l'État et les collectivités territoriales • Rationalisation des coûts; • Efficacité opérationnelle; • Plus de clarté et de visibilité: une seule et unique institution financière partenaire apportera plus de clarté sur les solutions de financement mise à disposition des entreprises. La visibilité de cette banque sera également renforcée; • Augmentation des moyens d'intervention La banque publique d'investissement aura pour objectifs à terme de faire émerger des “champions nationaux”, de financer l'innovation, la recherche et les secteurs stratégiques. 3. Assainissement de l'environnement des affaires pour favoriser le développement des investissements privés; 4. Le “Livret d'épargne du patriotisme économique populaire” sera mis en place pour les particuliers, pour le financement des petites et moyennes entreprises locales ou régionales; À terme, ces leviers de mobilisation des ressources financières permettront au Sénégal de s'émanciper de l'aide au développement (dons budgétaires, dons en capital) qui est devenue une épée de Damoclès, une menace pour tout pays souverain.
Échéance estimée : avril 2026 (24 mois après l'investiture)