Diomayomètre
Pas encore évaluéeÉchéance passée
« Nous élaborerons et publierons le décret relatif à la Haute Autorité afin de lui permettre d'accomplir pleinement sa mission de promotion et de protection des droits des personnes en situation de handicap. Elle aura pour mission de promouvoir la participation des personnes en situation de handicap à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques les concernant. Elle pourra donc être saisie ou s'auto saisir de toutes questions relat ives à la politique du handicap; »

Voir dans le livre programme, page 146 ↗ · réf. C08-S07-P01

Délai annoncé

Ces mesures seront mises en œuvre dans les 12 premiers mois.

Échéance estimée : avril 2025 (12 mois après l'investiture)

Preuves (0)

Aucune preuve soumise pour l'instant.