Pas encore évaluée
« Nous mettrons en place une structure dénommée « Haut Conseil de l'Impôt » (HCI) en charge de la définition participative de la politique fiscale; »
Voir dans le livre programme, page 57 ↗ · réf. C03-S04-P10
Délai annoncé
Toutes les solutions proposées seront mises en œuvre sur une période de 1 à 5 ans.
Échéance estimée : avril 2029 (60 mois après l'investiture)
Preuves (0)
Aucune preuve soumise pour l'instant.