Pas encore évaluée
« Nous simplifierons et rationaliserons certaines dépenses fiscales relatives au code des investissements; »
Voir dans le livre programme, page 52 ↗ · réf. C03-S02-P09
Délai annoncé
De 1 à 3 ans
Échéance estimée : avril 2027 (36 mois après l'investiture)
Preuves (0)
Aucune preuve soumise pour l'instant.